Aperçu du résumé
Nomination de Mme Nicole Carole Briffaz en qualité de notaire salariée au sein de l'office notarial de la SCP Emmanuel Ciavolella - Sébastien Lux - Delphine Steye - Romain Pouzol, à Cluses (Haute-Savo...
Texte officiel (extrait)
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 93-82 du 15 janvier 1993 portant application de l'article 1er ter de l'ordonnance n° 45-2590 du 2 novembre 1945 et relatif aux notaires salariés, notamment son article 9,
Arrête :
Article 1 — Mme BRIFFAZ (Nicole, Carole) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Emmanuel CIAVOLELLA - Sébastien LUX - Delphine STEYE - Romain POUZOL, Notaires Associés...