Journal Officiel du 5 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 5 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Nominations de nouveaux représentants syndicaux (CGT et CFDT) à la commission des emplois et métiers du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière, avec remplacement de plusieurs membres t...
Par arrêté de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées en date du 30 mars 2026 :

Sur proposition de la Fédération CGT de la santé et de l'action sociale

Mme Sandrine CAZELLES est nommée représentante titulaire à la commission des emplois et des métiers du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière, en remplacement de M. Julien GAVARRET.
Mme Marianne BELLEGUIC est nommée représentante suppléante à la commission des emplois et des métiers du...

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