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Cet arrêt de la Cour d'appel de Grenoble du 16 juin 2026 concerne le recours d'un particulier (M. [F]) contre le refus de la MDPH de l'Isère de lui attribuer la carte mobilité inclusion mention invali...
Texte officiel (extrait)
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE
ARRÊT DU 16 JUIN 2026
N° RG 25/02610 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MX3G
C7
Appel d'une décision (N° RG 24/00401)
rendue par le Pôle social du Tribunal Judiciaire de VIENNE
en date du 01 juillet 2025
suivant déclaration d'appel du 17 juillet 2025
APPELANT :
M. [P] [F]
[Adresse 1]
[Localité 1]
représenté par Me Jacques THOIZET de la SCP THOIZET & ASSOCIES, avocat au barreau de VIENNE substitué...
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