Journal Officiel du 14 novembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 14/11/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 14 novembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 14/11/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Ce document du Sénat recense les membres présents lors des séances de plusieurs délégations parlementaires en novembre 2026 : la délégation aux collectivités territoriales, la délégation aux droits de...
Sénat
Session ordinaire 2026-2027

Membres présents

Délégation aux Collectivités territoriales et à la décentralisation
Séance du mercredi 4 novembre 2026
Présents  : Nadine Bellurot, Laurent Burgoa, Cédric Chevalier, Forough Dadkhah, Bernard Delcros, Amel Gacquerre, Michelle Gréaume, Nadège Havet, Joshua Hochart, Marie-Lise Housseau, Else Joseph, Sonia de La Provôté, Carine Leroy, Jean-Jacques Lozach, David Margueritte, Jean-Marie Mizzon, Guylène Pantel, Clément Pernot, Hervé Reynaud, Jean-Yve...

Analyse complète réservée aux membres

Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.