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La Cour de cassation confirme, dans un arrêt du 1er juillet 2026, qu'une renonciation par l'employeur à une clause de non-concurrence intervenue après l'expiration du délai contractuel de quinze jours...
Texte officiel (extrait)
SOC.
HE1
COUR DE CASSATION
______________________
Arrêt du 1er juillet 2026
Rejet
M. FLORES, président
Arrêt n° 590 FS-B
Pourvoi n° E 25-10.960
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
_________________________
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
_________________________
ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 1er JUILLET 2026
La société Upergy, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° E 25-10.960 contr...
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