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Trois textes ont été déposés au Sénat le 22 juillet 2026 : un projet de loi relatif à la protection des enfants (adopté par l'Assemblée nationale en procédure accélérée), une proposition de loi sur le...
Texte officiel (extrait)
Sénat
Documents parlementaires
Addenda aux documents enregistrés à la Présidence du Sénat le mercredi 22 juillet 2026
Dépôt de projets de loi
N° 911 (2025-2026) Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la protection des enfants, envoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans...