Aperçu du résumé
La Cour d'appel de Bordeaux examine en novembre 2026 un litige opposant la SARL [V] [T] [J] à l'un de ses associés minoritaires, M. [V] [T], détenteur de 49 parts. Ce dernier avait versé 20 000 euros ...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE
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ARRÊT DU : 04 NOVEMBRE 2026
N° RG 26/01115 - N° Portalis DBVJ-V-B7K-OSKO
S.A.R.L. [V] [T] [J]
c/
Monsieur [V] [T]
Nature de la décision : APPEL D'UNE ORDONNANCE DE REFERE
Grosse délivrée le : 4 novembre 2026
aux avocats
Décision déférée à la Cour : ordonnance de référé rendue le 17 janvier 2026 (R.G. 2025R01242) par le Tribunal de Commerce de BORDEAUX su...
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