Journal Officiel du 8 août 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 08/08/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 8 août 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 08/08/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Veille réglementaire

Arrêté du 24 juin 2026 portant délégation financière à la direction des services de la navigation aérienne (rectificatif)

08/08/2026 Arrêté Réglementation sectorielle spécifique Informatif
Aperçu du résumé
Rectificatif au Journal officiel corrigeant une erreur dans l'arrêté du 24 juin 2026 sur les délégations financières à la direction des services de la navigation aérienne : le chapitre 2.8 désigne le ...
Texte officiel (extrait)
Rectificatif au Journal officiel n° 155 du 4 juillet 2026, texte n° 17 :
Avant l'article 18, au lieu de lire :

« Chapitre 2.8
« Service de la navigation aérienne Sud Sud-Est (SNA-SSE) »,

lire :

« Chapitre 2.8
« Service de la navigation aérienne Océan indien (SNA-OI) ».
Source officielle : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054643352

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