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Arrêt de la Cour d'appel d'Angers du 30 avril 2026 relatif à un litige entre une entreprise et la CPAM concernant la reconnaissance du caractère professionnel d'une rechute d'accident du travail. Une ...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL
d'[Localité 1]
Chambre Sociale
EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE
DE LA COUR D'APPEL D'ANGERS
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REPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
ARRÊT N°
Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00275 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FFDX.
Jugement Au fond, origine Pole social du TJ d'[Localité 1], décision attaquée en date du 28 Avril 2023, enregistrée sous le n° 22/00493
ARRÊT DU 30 Avril 2026
APPELANTE :
S.A.S. [1]
[Adresse 1]
[Locali...
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