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La Cour d'appel de Paris (Pôle 6 - Chambre 5) a rendu un arrêt le 15 septembre 2026 dans un litige opposant M. [O] [G], infirmier puis surveillant général dans un hôpital privé en Essonne, à son emplo...
Texte officiel (extrait)
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 6 - Chambre 5
ARRET DU 15 SEPTEMBRE 2026
(n° , 12 pages)
Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/10126 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CG2AD
Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Novembre 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LOGJUMEAU - RG n° 21/00662
APPELANT
Monsieur [O] [G]
[Adresse 1]
[Localité 1]
Représenté par Me Bruno REGNIER, avocat au barreau de PARIS, toque :...
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