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Arrêt de la Cour d'appel de Besançon du 21 avril 2026 dans un litige commercial entre la société Acces BTP et plusieurs particuliers concernant des travaux de réparation de fissures défaillants. Le tr...
Texte officiel (extrait)
ASW/LZ
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
N° de rôle : N° RG 25/00574 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E4RJ
COUR D'APPEL DE BESANÇON
1ère chambre civile et commerciale
ARRÊT DU 21 AVRIL 2026
Décision déférée à la Cour : jugement du 20 février 2025 - RG N°24-000068 - TRIBUNAL DE PROXIMITE DE DOLE
Code affaire : 59B - Demande en paiement relative à un autre contrat
COMPOSITION DE LA COUR :
Monsieur Michel WACHTER, Président de chambre.
Monsieur Philippe MAUREL et Mm...
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