Journal Officiel du 5 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 5 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Ordonnance de dessaisissement de la Cour d'appel de Chambéry dans une affaire opposant la SAS Hôtel Les Loges Blanches à plusieurs particuliers et sociétés. L'appelante s'est désistée de son appel con...
COUR D'APPEL DE CHAMBERY

1ère Chambre


ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT


N° RG 25/00982 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HXVU


Audience dans le cadre de la Conférence présidentielle de la 1ère Chambre de la COUR D'APPEL DE CHAMBERY du 07 Mai 2026.

Nous, Nathalie HACQUARD, Présidente, saisi de l'appel inscrit au Greffe sous le N° RG 25/00982 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HXVU dans une instance entre les parties suivantes :



SAS HOTEL LES LOGES BLANCHES, dont le siège social est situé [Adresse 1], représe...

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