Journal Officiel du 5 septembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/09/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 5 septembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/09/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
La Cour d'appel d'Aix-en-Provence prend acte du désistement d'appel d'une société (anciennement SAS [1], désormais Société [2]) dans un litige l'opposant à un salarié (M. [O] [R]). Les deux parties on...
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambres sociales

[Adresse 1]

[Adresse 2]

[Adresse 3]

[Localité 1]





Chambre 4-7 N°2026 /M137

N° RG 26/03943 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPWZ5



ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

-DÉSISTEMENT-


S.A.S. [1], nouvellement appelée la Société [2], Société par action Simplifiée au capital social de 25.432.546 €, immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro B [N° SIREN/SIRET 1], représentée par Monsieur [J] [D], Directeur Général Sécurité Humaine, demeurant [Ad...

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