Aperçu du résumé
Le gouvernement a transmis au Sénat un rapport évaluant les conséquences économiques de la sobriété foncière (objectif « zéro artificialisation nette » - ZAN) sur l'aménagement du territoire. Ce rappo...
Texte officiel (extrait)
Sénat
Session ordinaire 2025-2026
N° 112 (2025-2026) - RU - Rapport du Gouvernement au Parlement relatif à l'évaluation des conséquences de la sobriété foncière sur l'économie de l'aménagement, en application de l'article 9 de la loi n° 2023-630 du 20 juillet 2023 visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l'artificialisation des sols et à renforcer l'accompagnement des élus locaux, transmis à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, à la...
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