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Cet arrêt de la Cour d'appel de Paris (juillet 2026) concerne un litige entre une entreprise de surveillance et gardiennage (277 salariés) et sa caisse de retraite complémentaire Agirc-Arrco. L'entrep...
Texte officiel (extrait)
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE
AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 4 - Chambre 10
ARRÊT DU 09 JUILLET 2026
(n° , 6 pages)
Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/21372 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEZG5
Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Octobre 2021-Tribunal Judiciaire de Paris- RG n° 20/12971
APPELANTE
[1] (venant aux droits de [2]), prise en la personne de son directeur général
[Adresse 1]
[Localité 1]
Représentée par Me Charles CUNY de la A...
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