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Cet arrêt de la Cour d'appel de Dijon du 11 juin 2026 concerne une salariée commerciale (Mme C.) qui a pris acte de la rupture de son contrat de travail en juillet 2023, reprochant à son employeur (un...
Texte officiel (extrait)
[A] [C]
C/
S.A.R.L. [Adresse 1]
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE DIJON
CHAMBRE SOCIALE
ARRÊT DU 11 JUIN 2026
MINUTE N°
N° RG 24/00458 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GOU3
Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DIJON, section IN, décision attaquée en date du 28 Mai 2024, enregistrée sous le n° 2023-7124
APPELANTE :
[A] [C]
[Adresse 2]
[L...
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