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L'arrêté du 27 mai 2026 étend l'avenant n°21 du 10 mars 2026 sur la rémunération de la convention collective des personnels des structures associatives cynégétiques (n°2697). Cette extension rend obli...
Texte officiel (extrait)
Le ministre du travail et des solidarités et la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,
Vu le code du travail, notamment son article L. 2261-15 ;
Vu la convention collective nationale des personnels des structures associatives cynégétiques du 13 décembre 2007 ;
Vu l'arrêté du 13 décembre 2008 portant extension de la convention collective nationale des personnels des structures associatives cynégétiques du 13 décembre 2007 en tant qu'il concerne les sal...
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