Journal Officiel du 21 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 21 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Cette ordonnance de la Cour d'appel de Clermont-Ferrand porte sur une procédure d'appel entre BNP Paribas Personal Finance (appelante) et M. [J] [A] ainsi que la société MJA (liquidateur judiciaire d'...
COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

Troisième Chambre civile et Commerciale





Ordonnance du 03 Septembre 2026


N° RG 25/02063 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GOKY


Jugement dutTribunal de proximité de [Localité 1], décision attaquée en date du 15 mai 2025, enregistrée sous le n° 11-23-235



O R D O N N A N C E



Nous, Annette DUBLED-VACHERON magistrat chargée de la mise en état de la troisième chambre civile et commerciale de la Cour d'Appel assistée de Valérie SOUILLAT, greffier lors de l'appel de...

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