Journal Officiel du 21 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 21 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Veille réglementaire

Rectificatif à la directive (UE) 2024/2841 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2024 établissant la carte européenne du handicap et la carte européenne de stationnement pour personnes en situation de handicap (JO L, 2024/2841, 14.11.2024)

13/10/2026 Directive européenne Réglementation sectorielle spécifique Informatif
Aperçu du résumé
Rectificatif apporté à la directive européenne du 23 octobre 2024 instituant une carte européenne du handicap et une carte européenne de stationnement pour personnes handicapées, permettant la reconna...
Texte officiel (extrait)
Rectificatif à la directive (UE) 2024/2841 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2024 établissant la carte européenne du handicap et la carte européenne de stationnement pour personnes en situation de handicap (JO L, 2024/2841, 14.11.2024)
Source officielle : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=immc%3AS...

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