Aperçu du résumé
Cet arrêté modifie à la marge un texte de juin 2026 sur la déclaration des reproducteurs en monte publique artificielle (bovins, caprins, ovins, porcins). Deux corrections rédactionnelles sont apporté...
Texte officiel (extrait)
La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,
Vu le règlement (UE) 2016/1012 du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2016 relatif aux conditions zootechniques et généalogiques applicables à l'élevage, aux échanges et à l'entrée dans l'Union de reproducteurs de race pure, de reproducteurs porcins hybrides et de leurs produits germinaux, notamment son article 21 ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le chapitre III du titre V du livre...
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