Journal Officiel du 14 novembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 14/11/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 14 novembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 14/11/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Cette ordonnance de la Cour d'appel de Lyon (Chambre sociale C) du 22 juillet 2025 constate le désistement d'appel de Monsieur [N] [X] dans une affaire prud'homale l'opposant à une SASU. L'appelant av...
DESISTEMENT


AFFAIRE PRUD'HOMALE





R.G : N° RG 24/07730 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P533



[X]


C/

S.A.S.. [1]





APPEL D'UNE DECISION DU :

Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOURG-EN-BRESSE

du 10 Septembre 2024

RG : 22/00012






COUR D'APPEL DE LYON


CHAMBRE SOCIALE C


ORDONNANCE DU 22 Juillet 2025









APPELANT :


[N] [X]

né le 14 Août 1981 à [Localité 1]

[Adresse 1]

[Localité 2]


représenté par Me Florent JOUBERT de la SELARL JOUBERT AVOCATS, avocat au barr...

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