Aperçu du résumé
M. Sébastien Jeannard est nommé sous-directeur des affaires juridiques et contentieuses à la Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI), à compter du 1er septembre 2026, pour une durée...
Texte officiel (extrait)
Le Premier ministre et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de direction de l'Etat ;
Vu l'avis de vacance d'un emploi de sous-directeur, publié au Journal officiel de la République française le 4 juin 2026 et sur le site internet Choisir le service public ;
Vu la demande de l'intéressé,
Arrêtent :
Article 1 — M. Sébastien JEANNARD, administrateur de l'Etat du deuxiè...
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