Journal Officiel du 5 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 5 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Veille réglementaire

Arrêté du 7 mai 2026 portant nomination d'un contrôleur général des services actifs de la police nationale

14/05/2026 Arrêté Réglementation sectorielle spécifique Informatif
Aperçu du résumé
Reconduction de M. Alexandre BONNEVILLE comme sous-directeur de la sécurité du quotidien et des partenariats à la direction nationale de la sécurité publique pour trois ans à compter du 24 août 2026.
Texte officiel (extrait)
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 7 mai 2026, M. Alexandre BONNEVILLE, contrôleur général des services actifs de la police nationale, est reconduit dans les fonctions de sous-directeur de la sécurité du quotidien et des partenariats à la direction nationale de la sécurité publique, à Paris (75), pour une durée de trois ans, à compter du 24 août 2026.
Source officielle : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054101306

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