Aperçu du résumé
La cour d'appel d'Aix-en-Provence examine, sur renvoi de la Cour de cassation, un litige entre la SARL La Cantine de Lulu (restaurant) et son assureur AXA France IARD. La question centrale porte sur l...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambre 1-4
ARRET AVANT DIRE DROIT
SUR RENVOI DE CASSATION
ARRÊT DE RENVOI
DU 03 NOVEMBRE 2026
N°2026/
Rôle N° RG 24/06464 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNBVP
S.A. AXA FRANCE IARD
C/
S.A.R.L. LA CANTINE DE LULU
[Q] [U] [S] [D]
Copie exécutoire délivrée
le :
à :
Me Pierre-yves IMPERATORE
Me Martine WOLFF
Arrêt de la Cour de cassation de [Localité 1] en date du 14 mars 2024 enregistré au répertoire général sous le...
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