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La Cour de cassation, chambre sociale, a rejeté le pourvoi formé par Mme O. contre la société Hr Gsys par un arrêt du 14 octobre 2026. Ce rejet est non spécialement motivé, ce qui signifie que les jug...
Texte officiel (extrait)
SOC.
HE1
COUR DE CASSATION
______________________
Arrêt du 14 octobre 2026
Rejet non spécialement motivé
Mme CAPITAINE, conseillère doyenne
faisant fonction de présidente
Arrêt n° 10732 F
Pourvoi n° Y 25-17.555
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
_________________________
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
_________________________
ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 14 OCTOBRE 2026
Mme [E] [O], épouse [Q], domiciliée [Ad...
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