Journal Officiel du 5 juin 2026Circulaire URSSAF n°2026-009Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilanceArrêté DGT — Convention collective BTP réviséeBOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/06/2026Légifrance — Loi n°2026-312 publiéeJournal Officiel du 5 juin 2026Circulaire URSSAF n°2026-009Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilanceArrêté DGT — Convention collective BTP réviséeBOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/06/2026Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Veille réglementaire
Décision (PESC) 2026/1082 du Conseil du 12 mai 2026 relative à une mesure d’assistance au titre de la facilité européenne pour la paix afin de soutenir les forces armées de Bosnie-Herzégovine
Décision européenne accordant une aide militaire à la Bosnie-Herzégovine via la facilité européenne pour la paix. Concerne uniquement les relations diplomatiques et de défense de l'UE, sans impact sur...
Texte officiel (extrait)
Décision (PESC) 2026/1082 du Conseil du 12 mai 2026 relative à une mesure d’assistance au titre de la facilité européenne pour la paix afin de soutenir les forces armées de Bosnie-Herzégovine
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