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La Cour de cassation (chambre criminelle) a rejeté le pourvoi de M. [B] [H], détenu provisoirement depuis mars 2025 dans le cadre d'une information judiciaire pour escroquerie en bande organisée, blan...
Texte officiel (extrait)
N° X 26-83.867 F-D
N° 01291
ODVS
15 SEPTEMBRE 2026
REJET
M. BONNAL président,
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE,
DU 15 SEPTEMBRE 2026
M. [B] [H] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 2e section, en date du 2 juin 2026, qui, dans l'informati...