Aperçu du résumé
Arrêt de la Cour d'Appel d'Aix-en-Provence du 19 mai 2026 concernant un litige immobilier complexe autour d'un domaine de luxe à construire dans le Var. L'affaire oppose des investisseurs (M. Y I et s...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambre 1-1
ARRÊT AU FOND
DU 19 MAI 2026
N° 2026/
Rôle N° RG 21/14896 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIIMH
[Y] [I]
[W] [C]
C/
[H] [Z]
S.E.L.A.S. [1]
Copie exécutoire délivrée
le :
à :
Me Pierre VARENNE
Me Paul GUEDJ
Décision déférée à la Cour :
Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] en date du 21 Septembre 2021 enregistré au répertoire général sous le n° 18/00375.
APPELANTS
Monsieur [Y] [I]...
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