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Cet arrêté du 25 août 2026 modifie les règles organisant la formation initiale des élèves officiers et officiers stagiaires à l'École nationale supérieure de la police (ENSP). Il met à jour l'arrêté d...
Texte officiel (extrait)
Le ministre de l'intérieur et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles R. 413-1 à 413-21 ;
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 95-654 du 9 mai 1995 modifié fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires actifs des services de la police nationale ;
Vu le décret n° 2005-716 du 29 juin 2005 modifié portant statut particulier du corps de commandement de la police nationale, notamment ses art...
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