Aperçu du résumé
Cette affaire concerne M. [P] [Q], travailleur indépendant en profession libérale, qui a subi un accident du travail le 15 février 2020 lors d'une mission pour l'Université. La CPAM de l'Isère a recon...
Texte officiel (extrait)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE
ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2026
N° RG 24/04481 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MQ4A
C8
Appel d'une décision (N° RG 23/00359)
rendue par le Pôle social du Tribunal Judiciaire de VIENNE
en date du 19 novembre 2024
suivant déclaration d'appel du 19 décembre 2024
APPELANT :
M. [P] [Q]
[Adresse 1]
[Localité 1]
représenté par Me Stephen DUVAL de la SARL DUVAL AVOCAT ET CONSEIL, avocat...
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