Journal Officiel du 5 juin 2026Circulaire URSSAF n°2026-009Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilanceArrêté DGT — Convention collective BTP réviséeBOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/06/2026Légifrance — Loi n°2026-312 publiéeJournal Officiel du 5 juin 2026Circulaire URSSAF n°2026-009Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilanceArrêté DGT — Convention collective BTP réviséeBOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/06/2026Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Veille réglementaire
Décision (UE) 2026/800 du Parlement européen et du Conseil du 25 mars 2026 portant nomination du chef du Parquet européen
Le Parlement européen et le Conseil ont nommé un nouveau chef du Parquet européen le 25 mars 2026. Cette nomination administrative ne change pas les procédures ou obligations des entreprises française...
Texte officiel (extrait)
Décision (UE) 2026/800 du Parlement européen et du Conseil du 25 mars 2026 portant nomination du chef du Parquet européen
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