Aperçu du résumé
Un arrêté du 18 août 2026 met à jour la liste des officiers mariniers de la Marine nationale autorisés à contrôler les activités de pêche en mer (police administrative et judiciaire). Il remplace et a...
Texte officiel (extrait)
Par arrêté de la ministre des armées et des anciens combattants et de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature en date du 18 août 2026, la liste des officiers mariniers de la Marine nationale habilités à effectuer des opérations de contrôle de police administrative et de police judiciaire des activités de pêche en mer, prévue par l'article L. 942-1 du code rural et de la pêche maritime est fixée en annexe du présen...
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