Journal Officiel du 31 juillet 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 31/07/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 31 juillet 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 31/07/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Cet arrêt de la Cour d'appel de Nîmes du 5 juin 2025 concerne une procédure de saisie immobilière engagée par la Banque Populaire du Sud contre M. [B] suite à un prêt immobilier de 300 000 euros contr...
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE


AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS


ARRÊT N°


N° RG 25/00309 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JO3Z


G.G


JUGE DE L'EXECUTION D'[Localité 1]

21 janvier 2025 RG :21/00003


Ste Coopérative banque Pop. BANQUE POPULAIRE DU SUD


C/


[B]

S.A.S. GERVAIS MATERIAUX

S.A. UNION MATERIAUX


















Copie exécutoire délivrée

le

à : SCP Lobier

SCP AKCIO







COUR D'APPEL DE NÎMES


CHAMBRE CIVILE

2ème chambre section A


ARRÊT DU 05 JUIN 2025



Décision déférée à la cour : Jug...

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