Journal Officiel du 5 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 5 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Une ordonnance de radiation a été prononcée par la Cour d'appel de Nancy dans une procédure opposant la SASU Babcock Wanson à la SAS Stenpa (en liquidation judiciaire). Cette radiation fait suite à l'...
COUR D'APPEL DE NANCY

5ème Chambre Commerce





Appel d'une décision rendue par Tribunal de Commerce de BAR LE DUC en date du 18 juillet 2025 RG 2025f00100


ORDONNANCE DE RADIATION

/ 2026





N° RG 25/01775 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FTD2

APPELANT(S)

S.A.S.U. BABCOCK WANSON La SASU BABCOCK WANSON, société par actions simplifiée unipersonnelle au capital social de 24 300 103,00 € dont le siège social est situé au [Adresse 1], immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d'Agen sous...

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