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Le garde des Sceaux met fin aux fonctions de Pierre, Marie, Joseph LE ROUX en tant que notaire associé au sein de l'office ALPHA NOTAIRES VINCENNES, à Vincennes (Val-de-Marne). Cet arrêté est une déci...
Texte officiel (extrait)
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er,
Arrête :
Article 1 — Il est mis fin aux fonctions de M. LE ROUX (Pierre, Marie, Joseph), en qualité de notaire associé exerçant, au sein de l'office dont est titulaire la société par actions simplifiée « ALPHA NOTAIRES VINCENNES », à la résidence de Vincennes (Val-de-Marne).
Article 2 —...