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Un arrêté du 28 juillet 2026 modifie le contenu du rapport d'activité et de performance requis par le code de la santé publique (articles D. 3111-25 et D. 3112-10), relatif à la vaccination et à la po...
Texte officiel (extrait)
La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3111-11, D. 3111-25 et D. 3112-10 ;
Vu l'arrêté du 1er décembre 2010 fixant le contenu du rapport d'activité et de performance en application des articles D. 3111-25 et D. 3112-10 du code de la santé publique ;
Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 2 juillet 2026,
Arrête :
Article 1 — L'annexe de l'arrêté du 1er décembre 2020...