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Un arrêté du 30 septembre 2026 nomme Mme Elise Chouquet comme notaire associée au sein de la SELARL « ACTION NOTAIRE » à Brantôme-en-Périgord (Dordogne), en remplacement de M. Etienne Dubuisson dont l...
Texte officiel (extrait)
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1,
Arrête :
Article 1 — Mme CHOUQUET (Elise, Jocelyne, Reine) est nommée notaire associée, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « ACTION NOTAIRE », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Brantôme-en-Périgord (Dordogne), pour exercer dans l'office dont cet...