Aperçu du résumé
La Cour d'appel d'Aix-en-Provence statue sur un litige entre la CPAM des Bouches-du-Rhône et M. [H], conducteur d'engins lourds. La caisse avait refusé de reconnaître comme accident du travail un inci...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambre 4-8a
ARRÊT AU FOND
DU 09 OCTOBRE 2026
N°2026/545
Rôle N° RG 25/08838 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPAQP
CPAM 13
C/
[O] [H]
Copie exécutoire délivrée
le :
à :
CPAM 13
Me Jean patrice IMPERIALI, avocat au barreau de MARSEILLE
Décision déférée à la Cour :
Jugement du Pole social du TJ de [Localité 1] en date du 12 Juin 2025,enregistré au répertoire général sous le n° 22/2728.
APPELANTE
CPAM 13, demeuran...
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