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La Cour d'appel de Grenoble a rendu un arrêt le 21 mai 2026 concernant l'appel d'un jugement de liquidation judiciaire prononcé par le Tribunal de Commerce de Romans-sur-Isère le 2 décembre 2025. La S...
Texte officiel (extrait)
N° RG 25/04206 - N° Portalis DBVM-V-B7J-M3FS
C4
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
CHAMBRE COMMERCIALE
ARRÊT DU JEUDI 21 MAI 2026
Appel d'un jugement (N° RG 2024F1480)
rendu par le Tribunal de Commerce de ROMANS SUR ISERE
en date du 02 décembre 2025
suivant déclaration d'appel du 11 décembre 2025
APPELANTE :
SAS [1], au capital de 1 200 000€, inscrite au RCS de [Localité 1] sous le numéro [N° SIREN/SIRET 1], représenté...
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