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Une proposition de résolution a été déposée à l'Assemblée nationale le 9 octobre 2026 par M. Antoine Vermorel, invitant le gouvernement à utiliser le Fonds vert pour financer la climatisation des crèc...
Texte officiel (extrait)
Assemblée nationale
Session ordinaire 2026-2027
Documents parlementaires
Dépôt du vendredi 9 octobre 2026
Dépôt d'une proposition de résolution
Mme la Présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 9 octobre 2026, de M. Antoine Vermorel, une proposition de résolution invitant le Gouvernement à financer par le Fonds vert la climatisation des crèches, des Ehpad et des établissements accueillant un public vulnérable, déposée en application de l'article 136 du règlement.
Cette proposition de résol...
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