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La société Cofidis, établissement de crédit, a renoncé à son appel contre une décision du Juge des contentieux de la protection rendue en mars 2026. La Cour d'appel de Versailles constate l'extinction...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL
DE [Localité 1]
Chambre civile 1-2
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
N° RG 26/02728 - N° Portalis DBV3-V-B7K-X2UU
Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre civile 1-2 de la cour d'appel de Versailles du 02 Juillet 2026
Nous, Philippe JAVELAS, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Anne-Sophie COURSEAUX, Greffière, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le N° RG 26/02728 - N° Portalis DBV3-V-B7K-X2UU dans une instance entre les parties suivantes :
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