Journal Officiel du 21 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 21 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Nomination de Mme Christelle BOMBAIL comme agent comptable intérimaire du GIP Régie de gestion des données Savoie Mont Blanc, en remplacement de M. Alexandre BOMBAIL. Cette nomination prend effet à co...
Par arrêté du ministre de l'action et des comptes publics en date du 6 octobre 2026, Mme Christelle BOMBAIL, inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale, est nommée agent comptable intérimaire du groupement d'intérêt public Régie de gestion des données Savoie Mont Blanc, en remplacement de M. Alexandre BOMBAIL.
Le présent arrêté prend effet à compter de la date d'installation de l'intéressée.

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