Aperçu du résumé
Un arrêté ministériel du 25 juin 2026 classe officiellement un périmètre de la commune d'Albertville (Savoie) en tant que Site Patrimonial Remarquable (SPR). Ce classement concerne la cité médiévale, ...
Texte officiel (extrait)
La ministre de la culture,
Vu le code du patrimoine, notamment ses articles L. 631-1 et suivants et R. 631-1 et suivants ;
Vu la délibération du conseil municipal d'Albertville en date du 28 juin 2021 émettant un avis favorable sur le projet de périmètre du site patrimonial remarquable ;
Vu la proposition de classement adressée au ministre chargé de la culture le 10 juin 2022 ;
Vu l'avis favorable émis par la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture le 6 juillet 2023 sur le projet...
Analyse complète réservée aux membres
Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.