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Cette ordonnance de la Cour d'appel de Lyon concerne un ressortissant italien (né en 2001) placé en rétention administrative par la préfète du Rhône le 16 juillet 2025, suite à une obligation de quitt...
Texte officiel (extrait)
N° RG 25/06032 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QPCJ
Nom du ressortissant :
[K] [Y]
PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE
C/
[Y]
PREFETE DU RHONE
COUR D'APPEL DE LYON
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT
ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND
EN DATE DU 21 JUILLET 2025
statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers
Nous, Carole BATAILLARD, conseillère à la cour d'appel de Lyon, déléguée par ordonnance de madame la première présidente de ladite Cour en date du 02 juillet 2025 pour...
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