Journal Officiel du 5 juin 2026Circulaire URSSAF n°2026-009Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilanceArrêté DGT — Convention collective BTP réviséeBOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/06/2026Légifrance — Loi n°2026-312 publiéeJournal Officiel du 5 juin 2026Circulaire URSSAF n°2026-009Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilanceArrêté DGT — Convention collective BTP réviséeBOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/06/2026Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Veille réglementaire
Décision (PESC) 2026/1105 du Conseil du 18 mai 2026 modifiant la décision 2013/255/PESC concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie
Modification des sanctions européennes contre la Syrie par mise à jour de la décision 2013/255/PESC du 18 mai 2026. Les mesures restrictives existantes sont ajustées selon l'évolution de la situation.
Texte officiel (extrait)
Décision (PESC) 2026/1105 du Conseil du 18 mai 2026 modifiant la décision 2013/255/PESC concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie
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