Aperçu du résumé
La Cour d'appel d'Amiens a rendu un arrêt le 10 septembre 2026 dans une affaire d'accident du travail survenu le 26 janvier 2020 : un salarié d'une société de cirque a eu le pouce sectionné par une po...
Texte officiel (extrait)
ARRET
N°
[G]
S.A. [1]
C/
CPAM DE [Localité 1] D OPALE
[N] [M]
Copie certifiée conforme délivrée à :
- Me Julien PAYEN
- S.A. [1]
- CPAM DE [Localité 1] D' OPALE
- M. [B] [N] [M]
- Me Eric MANDIN
- Me Haïba OUAISSI
- tribunal judiciaire
Copie exécutoire :
- CPAM DE [Localité 1] D' OPALE
- Me Eric MANDIN
- Me Haïba OUAISSI
COUR D'APPEL D'AMIENS
2EME PROTECTION SOCIALE
ARRET DU 10 SEPTEMBRE 2026
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