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L'ARCOM abroge les autorisations d'usage de fréquences FM accordées à Radio France pour trois stations régionales : ICI Azur, ICI Bourgogne et ICI Drôme Ardèche. Ces autorisations sont supprimées à co...
Texte officiel (extrait)
L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 26 et 43-11 ;
Vu le décret du 13 novembre 1987 modifié portant approbation des cahiers des missions et des charges de Radio France et de l'Institut national de l'audiovisuel ;
Vu l'ensemble des décisions de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique autorisant la société nationale de...
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