Journal Officiel du 16 juillet 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 16/07/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 16 juillet 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 16/07/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Le contrôleur général des armées Pellé (Rodolphe) est nommé commissaire du Gouvernement auprès de Safran à compter du 1er septembre 2026, en remplacement du contrôleur général des armées Méresse (Eric...
Par arrêté de la ministre des armées et des anciens combattants en date du 6 juillet 2026 :
I. - Le contrôleur général des armées Pellé (Rodolphe) est désigné en qualité de commissaire du Gouvernement auprès de la société Safran à compter du 1er septembre 2026, en remplacement du contrôleur général des armées Méresse (Eric).
La mission dévolue au commissaire du Gouvernement s'étend à tous les organismes et sociétés qui sont placés sous le contrôle de la société mentionnée ci-dessus et dont l'act...

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