Aperçu du résumé
La Cour d'appel de Bourges a enregistré le désistement d'appel de la société BPM PARTY dans un litige l'opposant à l'Association de Gestion du Restaurant Inter-Administratif. La SARL BPM PARTY avait i...
Texte officiel (extrait)
EXTRAIT DES MINUTES DU SECRETARIAT-GREFFE DE LA COUR D'APPEL DE BOURGES
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
VS/RP
COPIE OFFICIEUSE
+ CE :
- SELARL ALCIAT-JURIS
- SCP GERIGNY et associés
- TJ
LE : 03 AOUT 2026
COUR D'APPEL DE BOURGES
CHAMBRE CIVILE
O R D O N N A N C E DE DESISTEMENT
DU PRÉSIDENT DE CHAMBRE
DU 03 AOUT 2026
N° RG 26/00609 - N° Portalis DBVD-V-B7K-D2CX
Décision déférée à la Cour : Ordonnance d'incident de mise en état du tribunal j...
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