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Cet arrêt de la Cour d'appel d'Angers (chambre commerciale, 22 septembre 2026) concerne un litige opposant M. [C] [W] à un fonds de titrisation (FCT ABSUS) et au commissaire au plan de sauvegarde d'un...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL
D'[Localité 1]
CHAMBRE A - COMMERCIALE
JC/CG
ARRET N°:
AFFAIRE N° RG 25/01900 - N° Portalis DBVP-V-B7J-FRXX
jugement du 20 Octobre 2025
Juge de l'exécution d'[Localité 1]
n° d'inscription au RG de première instance 11 24-792
ARRET DU 22 SEPTEMBRE 2026
APPELANT :
Monsieur [C] [W]
né le [Date naissance 1] 1952 à [Localité 2] (86)
[Adresse 1]
[Localité 3]
Représenté par Me Arnaud BARBE, substitué par Me Guillaume QUILICHINI de la SCP PROXIM AVOCATS, avocats a...
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